Conditions d’utilisation

Clause de non-responsabilité concernant les sites web et les contenus web

I. Généralités

Pour les contenus publiés sur les sites web (par ex. swissvax.si, swissvax.gr, swissvax.hr etc.), SWISSVAX n'assume aucune garantie quant à l'actualité, à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la qualité des informations mises à disposition. Des modifications des sites web eux-mêmes ainsi que de la disponibilité des informations et / ou des prix peuvent être effectuées, respectivement apportées, à tout moment par SWISSVAX et sans aucune notification préalable. Les prétentions en responsabilité à l'encontre de SWISSVAX se rapportant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle qui ont été causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes sont en principe exclues, pour autant qu'il n'existe pas, de la part de SWISSVAX, de faute intentionnelle ou de négligence grave prouvée.

II. Concernant l'offre

Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. Les modifications s'appliquent aux commandes ultérieures dès leur publication. SWISSVAX se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des sites web ou l'ensemble de l'offre sans annonce particulière, ou d'en cesser la publication temporairement ou définitivement.

III. Liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet de tiers (ci-après dénommés « liens ») qui se situent en dehors de l'offre de SWISSVAX, une obligation de responsabilité ne résulterait exclusivement que du cas dans lequel SWISSVAX aurait eu manifestement connaissance des contenus et où il aurait été techniquement possible et raisonnablement exigible de l'entreprise d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illicites. SWISSVAX déclare ici expressément qu'au moment de la mise en place des liens, aucun contenu illégal n'était reconnaissable sur les pages liées. SWISSVAX n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur la paternité des pages liées. C'est pourquoi nous nous distançons ici expressément de l'ensemble des contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois placés à l'intérieur de notre propre offre Internet ainsi que pour les inscriptions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par l'auteur. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations proposées de la sorte, seul le fournisseur de la ou des pages auxquelles il a été renvoyé est responsable, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication concernée au moyen de liens.

IV. Compatibilité matérielle et logicielle

SWISSVAX n'assume en outre aucune garantie quant au fait que ses sites web (par ex. swissvax.si, swissvax.gr, swissvax.hr etc.) soient compatibles avec le matériel et les logiciels utilisés par les visiteurs. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages qui pourraient en résulter, tels qu'interruptions de communication, perte de données, pertes financières, dommages causés par des virus ou tout autre dommage matériel ou immatériel, causés par la navigation sur les sites web ou par le téléchargement d'informations, de matériaux, de données, de textes, d'images et / ou de matériel vidéo depuis ceux-ci, ni tenus pour responsables.

V. Pour les consommateurs / clients particuliers résidant au sein de l'UE

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux consommateurs / clients particuliers résidant au sein de l'UE auxquels s'applique la directive européenne 97/7/CE concernant les contrats à distance.

Le consommateur a le droit de révoquer tout contrat à distance dans les sept jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Les commandes spéciales / fabrications sur mesure ne sont pas concernées.

La révocation doit être effectuée par écrit, avec la signature du consommateur, en indiquant notre numéro de référence de la commande, ses données personnelles et son adresse. Elle doit être transmise par courriel, par fax ou par courrier postal, les informations d'adresse et de contact de l'entreprise figurant sur la facture faisant foi.

Si nous recevons une déclaration de révocation, le consommateur doit nous retourner immédiatement la ou les marchandises. Le retour des marchandises doit s'effectuer dans l'emballage d'origine et, jusqu'à une valeur de marchandise de € 50,00, aux frais du consommateur. Si la valeur de la marchandise est supérieure à € 50,00, nous mettrons à la disposition du consommateur une étiquette de retour pour le renvoi par DHL, au choix par voie électronique ou par courrier.

L'entreprise procédera ensuite au remboursement du prix d'achat dans les 30 jours suivant la réception de la révocation. En seront déduits, le cas échéant, la valeur des marchandises endommagées ou déjà entamées ainsi que les frais d'enlèvement/de livraison pour les valeurs de marchandise inférieures à € 50,00.

VI. Pour tous les autres acheteurs et pour les transactions commerciales

Les marchandises livrées peuvent nous être retournées dans leur emballage d'origine dans les sept jours ouvrables suivant leur réception, étant entendu que nous nous réservons le droit de déduire, lors du remboursement du prix d'achat, une participation aux frais de 10% du prix d'achat pour les dépenses que nous avons encourues. Il incombe à cet égard à l'acheteur de présenter les justificatifs d'achat pertinents et de prendre en charge les frais de renvoi.

Les commandes spéciales / fabrications sur mesure sont exclues de cette clause.

VII. Champ d'application et clause salvatrice

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette clause de non-responsabilité. Si des parties ou des formulations isolées de ce texte ne devaient pas, ne devaient plus ou ne devaient pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.

VIII. Mise en demeure / violation des droits de tiers

Pas de mise en demeure sans contact préalable !

Si le contenu ou la présentation de ces pages devait porter atteinte à des droits de tiers ou à des dispositions légales, nous vous prions de nous adresser un message correspondant, sans note de frais. La suppression d'une éventuelle violation de droits de protection émanant de ces pages par les titulaires de ces droits eux-mêmes ne peut avoir lieu sans notre accord. Nous garantissons que les passages contestés à juste titre seront supprimés sans délai, sans qu'il soit nécessaire, de votre part, de faire appel à un conseil juridique. Les frais que vous auriez néanmoins engagés sans prise de contact préalable seront intégralement rejetés par nos soins et nous déposerons le cas échéant une plainte reconventionnelle pour violation des dispositions précitées. La mention des sources iconographiques figurant ci-dessous se rapporte au domaine indiqué ainsi qu'à ses sous-domaines et à ses domaines de redirection. Merci de votre compréhension !